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L’arrêt maladie en auto-entreprise : comprendre ses droits et démarches
Travailler à son compte offre une liberté précieuse… mais aussi une grande responsabilité. Lorsque la santé flanche, beaucoup d’auto-entrepreneurs se demandent s’ils ont droit à un arrêt maladie et à une indemnisation comme les salariés. La réponse est oui ! Mais encore faut-il connaître les bonnes démarches et comprendre les conditions précises. Cet article vous explique clairement comment fonctionnent vos droits, comment faire la démarche, quelles sont les conséquences sur votre activité et comment anticiper au mieux.
En résumé
- Un auto-entrepreneur peut être indemnisé en cas d’arrêt maladie, sous réserve de remplir certaines conditions.
- La démarche passe par le médecin, la CPAM sous 48 h et la déclaration du chiffre d’affaires, même à zéro.
- Les indemnités dépendent des revenus (jusqu’à 60 €/jour) : Il vaut mieux anticiper avec une épargne ou une prévoyance.
🎓 Arrêt maladie et auto-entreprise ?
Un arrêt maladie est un document délivré par un médecin qui certifie que vous êtes temporairement inapte à exercer votre activité. Il vous autorise à suspendre votre travail, le temps de vous rétablir, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), désormais intégrée à la CPAM. C’est donc cet organisme qui gère vos droits et verse les indemnités.
Contrairement à un salarié, vous devez gérer seul la partie administrative : transmission de l’arrêt, suivi du dossier, déclaration de revenus, etc. C’est un processus simple mais qui demande rigueur et réactivité
⚖️ Vos droits pendant un arrêt maladie
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières, sous trois conditions :
- être affilié à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins un an
- avoir déclaré un revenu annuel supérieur à 4 113 € nets
- être à jour de ses cotisations URSSAF.
Une fois ces critères remplis, la CPAM verse les indemnités après un délai de carence : trois jours pour les artisans et commerçants, sept jours pour les professions libérales.
Bon à savoir
Si vous relevez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le fonctionnement reste similaire mais les montants et délais peuvent varier. N’hésitez pas à contacter votre caisse pour obtenir vos conditions précises.
✋ Comment se mettre en arrêt maladie en auto-entreprise ?
Pour se mettre en arrêt maladie plusieurs étapes sont importantes à respecter ! Voici le guide pas-à-pas :
- Consultez votre médecin : il évalue votre état de santé et rédige l’arrêt maladie adapté à votre statut d’indépendant.
- Transmettez vos documents : les volets 1 et 2 à la CPAM, le volet 3 à votre URSSAF, dans un délai de 48 heures.
- Connectez-vous à votre compte ameli.fr pour suivre le traitement du dossier et vérifier la bonne réception de vos pièces.
- Continuez à déclarer votre chiffre d’affaires, même à zéro, afin de rester en règle et de maintenir vos droits ouverts.
Cette procédure peut désormais être suivie presque intégralement en ligne. Le plus important reste la rapidité : tout envoi tardif risque de retarder le versement de vos indemnités.
💰 Montant et calcul des indemnités journalières
Vos indemnités dépendent de votre revenu moyen des trois dernières années.
La formule utilisée par la CPAM est :
Indemnité journalière = (revenu annuel moyen ÷ 730)
Elles sont plafonnées à environ 60 € par jour. Voici un aperçu concret :
| Revenu annuel moyen | Indemnité journalière estimée | Indemnité mensuelle (30 jours) |
|---|---|---|
| 10 000 € | 13,70 € | 411 € |
| 20 000 € | 27,40 € | 822 € |
| 30 000 € | 41,10 € | 1 233 € |
| 40 000 € | 54,80 € | 1 644 € |
Les versements s’effectuent toutes les deux semaines directement sur votre compte bancaire.
Si vos revenus varient d’une année à l’autre, la CPAM établit une moyenne pour garantir un montant équilibré.
📅 Quelle est la durée d’un arrêt maladie ?
La durée dépend du diagnostic établi par le médecin et de la gravité de votre état.
L’indemnisation peut aller jusqu’à 360 jours sur trois ans, et jusqu’à trois ans consécutifs en cas d’affection longue durée (ALD).
Chaque prolongation doit être transmise à la CPAM dans les 48 heures. Le délai de carence ne s’applique qu’à la première prescription, les prolongations ne relancent pas le compteur.
👔 Peut-on continuer à travailler pendant un arrêt maladie ?
Quand un médecin impose un repos, toute activité rémunérée doit être mise en pause. Même répondre à un client, publier sur les réseaux ou préparer une facture peut être interprété comme une activité professionnelle. La CPAM réalise des contrôles ponctuels, parfois à domicile, pour vérifier que les consignes sont bien respectées.
Certaines tâches très légères, purement internes et sans impact sur votre état, peuvent être tolérées si elles sont validées par un professionnel de santé.
Respecter les horaires de sortie indiqués est également indispensable, car une absence injustifiée peut entraîner la suspension des indemnités.
Attention
Si une tâche urgente nécessite votre intervention, demandez une autorisation écrite du médecin avant d’agir. Sans cela, vous risquez non seulement de perdre vos indemnités, mais aussi de faire l’objet d’une sanction pour fraude.
🔎 Quelles conséquences sur votre activité ?
Toute activité professionnelle pendant cette période peut entraîner la coupure des indemnités et, dans certains cas, un remboursement des montants déjà versés. Les contrôles permettent de vérifier que vous ne réalisez aucune action assimilable à une reprise d’activité.
La continuité peut être assurée par un associé, un salarié ou un proche si nécessaire. De petites tâches administratives peuvent parfois être effectuées, mais uniquement si elles n’ont aucun impact sur votre état et avec accord médical.
En cas de situation particulière nécessitant une action exceptionnelle, il est préférable d’en informer la CPAM pour éviter tout malentendu.
🔁 Prolonger un arrêt maladie
Si votre santé ne s’améliore pas, votre médecin peut prolonger votre arrêt. Vous devez transmettre le nouveau certificat à la CPAM dans les 48 heures pour maintenir vos versements.
Cette prolongation n’entraîne pas de nouveau délai de carence. En revanche, plusieurs prolongations successives peuvent donner lieu à un contrôle médical pour confirmer la légitimité de l’arrêt.
Dans certains cas, la CPAM peut demander des justificatifs supplémentaires pour vérifier la cohérence du suivi médical. Il est donc recommandé de conserver toutes les pièces liées à votre arrêt et à ses renouvellements.
🧩 Anticiper un arrêt maladie quand on est indépendant
Un arrêt maladie ne se prévoit jamais, mais il s’anticipe !
Prévoyez une petite réserve financière, équivalente à vos charges fixes mensuelles, et automatisez certaines tâches comme la facturation ou les réponses clients.
Prévenez vos clients avec transparence : expliquez que votre activité est mise en pause, tout en indiquant une date de reprise estimée. Cette communication simple maintient la confiance et évite les malentendus.
Conservez également vos documents indispensables (carte Vitale, relevés URSSAF, justificatifs de revenus) : vous gagnerez un temps précieux si vous devez effectuer la déclaration rapidement.
✅ Conclusion
L’arrêt maladie fait partie intégrante de la protection sociale des auto-entrepreneurs. En connaissant les démarches à suivre et les bons réflexes à adopter, vous pouvez préserver votre santé sans mettre en péril votre activité.
Une bonne organisation vous aidera à reprendre plus sereinement et à maintenir la confiance de vos clients. Prenez le temps de planifier vos priorités et d’anticiper les imprévus pour limiter l’impact sur vos revenus. Se ménager, c’est aussi assurer la pérennité de son entreprise.
Chez Educademy, nous accompagnons les auto-entrepreneurs à chaque étape de leur parcours, avec des formations finançables par le CPF pour gérer, développer et sécuriser leur activité au quotidien.
Questions fréquentes
Puis-je avoir un arrêt maladie si je débute mon activité ?
Il faut au moins un an d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants pour ouvrir des droits
Puis-je toucher des indemnités si je ferme mon auto-entreprise pendant l’arrêt ?
Oui, si vos droits étaient ouverts avant la fermeture, les versements continuent jusqu’à la fin de l’arrêt.
Un arrêt maladie compte-t-il pour la retraite ?
Oui, les jours indemnisés sont pris en compte dans le calcul de vos trimestres de retraite.
Faut-il prévenir ses clients ?
Ce n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Prévenir vos clients entretient la confiance et prépare une reprise fluide.
Puis-je travailler partiellement pendant un arrêt ?
Uniquement si votre médecin l’autorise explicitement par écrit. Sinon, toute activité est interdite.
