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Règlement Intérieur

1 – Préambule 

EDUCADEMY est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié à l’adresse : 1 rue de Stockholm 75008 PARIS. 

La société est déclarée sous le numéro SIRET 849 902 978 00014. 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par EDUCADEMY dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. 

Définitions : 
• EDUCADEMY sera dénommée ci-après « EDUCADEMY ou Organisme de formation »
• les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « Stagiaires »
• le directeur de la formation, Mme Claire Gressier, à Educademy sera ci-après dénommé  « le Responsable de l’Organisme de formation »

2 – Dispositions Générales 

Article 1 

Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et L. 6352-5 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux Stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

Article 2 : Personnes concernées 

Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les Stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par EDUCADEMY et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque Stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement Intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par EDUCADEMY et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation 

La formation aura lieu soit dans les locaux de la société d’EDUCADEMY, soit dans des locaux extérieurs mis à disposition par une entreprise tierce. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise tierce déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux Stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise tierce dépourvue de règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux Stagiaires sont celles du présent règlement.

3 – Hygiène et Sécurité 

Article 4 : Règles générales 

Chaque Stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux Stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

Article 5 : Boissons alcoolisées 

Il est interdit aux Stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter 

En application des décrets n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et n° 2017 – 633 du 25 Avril 2017 relatif aux conditions d’application de vapoter, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. 

Article 7 : Lieux de restauration 

Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux Stagiaires de prendre leurs repas à l’extérieur des salles de formation, à l’exception de plateaux-repas commandés auprès de l’Organisme de formation. 

Article 8 : Consignes d’incendie 

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les Stagiaires. Les Stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. 

Article 9 : Accident 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le Stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au Responsable de l’Organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au Stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le Responsable de l’Organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. 

Article 10 : Tenue et comportement 

Les Stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans ce lieu.

Article 11 : Horaires de stage 

Les horaires de stage sont fixés par EDUCADEMY et portés à la connaissance des Stagiaires par la convocation. 

Les Stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. EDUCADEMY se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. 

Les Stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par EDUCADEMY aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le Stagiaire d’en avertir le Service administratif au (+33) 01 86 65 25 72. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le Stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). 

Article 12 : Accès aux locaux de l’Organisme

Concernant les entrées et sorties, les Stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage. 

Article 13 : Usage du matériel 

Chaque Stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les Stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du stage, le Stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. 

Article 14 : Enregistrements 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse sur le droit à l’image, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

Article 15 : Documentation pédagogique 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Article 16 : Responsabilité de l’Organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des Stagiaires 

EDUCADEMY décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les Stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires 

Tout manquement du Stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire (avertissement oral, avertissement écrit, mise à pied de quatre jours maximum) régie par les articles R. 6352-3 à R. 6532-8 du Code du travail reproduits ci-après : 

Article R. 6352-3 

– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’Organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du Stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

Article R. 6352-4 

– Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. 

Article R. 6352-5 

– Lorsque le directeur de l’Organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit : 

1) Le directeur ou son représentant convoque le Stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ; 

2) Au cours de l’entretien, le Stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ; 

3) Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Stagiaire. 

Article R. 6352-6 

– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au Stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R. 6352-7 

– Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée. 

Article R. 6352-8 

– Le directeur de l’Organisme de formation informe de la sanction prise : 

1) L’employeur, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ; 

2) L’employeur et l’Opérateur de compétences qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ; 

3) L’Opérateur de compétences qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le Stagiaire. 

4 – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 18 : Publicité 

Le présent Règlement Intérieur est remis au Stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais. Il est affiché dans les locaux de EDUCADEMY et/ou distribué au démarrage de la formation dans le cas d’externalisation du lieu de la formation ou encore adressé au Stagiaire par courriel. 

Article 19 : Date d’entrée en vigueur 

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à compter du 10 avril 2019. 

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